Se mettre à son compte et lancer son activité artisanale va enfin devenir possible facilement !
Beaucoup de créateurs et artistes amateurs hésitent à lancer leur activité et vendre leurs créations par peur de la complexité des démarches administratives mais surtout de devoir payer des charges et cotisations élevées et forfaitaires alors même qu’ils ne sont pas sûrs de pouvoir générer un chiffre d’affaire.
Un nouveau statut va voir le jour à compter de janvier 2009, ce statut d'auto-entrepreneur est la conséquence de la création d’un nouveau régime simplifié dit « micro-social » qui vient en fait compléter et améliorer le régime déjà existant de la micro-entreprise.
Concrètement, vous êtes étudiant, salarié, retraité ou demandeur d’emploi ? Vous allez pouvoir vendre vos propres créations (et/ou des marchandises) :
Le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu est une option de ce statut et il est soumis à une condition : les revenus du foyer fiscal de l’avant dernière année doivent être inférieurs à la limite de la troisième tranche du barème soit 25 095 euros pour 2008 (à majorer de 50% par demi-part supplémentaire).
Si vous ne remplissez pas cette condition, vous serez imposable, comme toute micro-entreprise(CA ne dépasse pas 80 000 euros), selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu basé sur le chiffre d'affaire auquel est soustrait (au titre des frais) un abattement de 71%. Le taux d’imposition dépend alors du total des revenus de votre foyer et du nombre de part. On voit comme il est plus simple de calculer un prix de revient en appliquant simplement 1% au titre des impôts !
Ces informations sont données sous réserve de publication des décrets, et la date du 1er janvier 2009 est un objectif souhaité par le ministère, pas une promesse. Les chiffres indiqués concernent exclusivement la vente de marchandises, d’autres s’appliquent concernant les services ou activités libérales.
